Mentions légales
Informations légales, propriété intellectuelle et protection des données personnelles du site viaoceana.com.
Éditeur du site
- Nom commercial
- Via oceana
- Exploitant
- Paola Zerbi Polloni, entrepreneur individuel (EI)
- Activité
- Courtage maritime : intermédiation dans l’achat et la vente de bateaux d’occasion, visites et accompagnement administratif
- SIRET
- 901 370 569 00054
- Adresse
- 680 Strada di Livia, 20124 Zonza
- Téléphone
- +33 6 98 97 33 74
- viaoceana.sud@gmail.com
- Directrice de la publication
- Paola Zerbi Polloni
Hébergeur
- Société
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
- Contact
- privacy@netlify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site viaoceana.com (textes, structure, mise en page, logo, nom commercial « Via oceana » et éléments graphiques) est la propriété exclusive de Paola Zerbi Polloni, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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Les photographies du site sont la propriété de Via oceana, sauf mention contraire ; certains visuels sont des illustrations. Les bateaux présentés ne constituent pas une offre de vente et n’ont pas de valeur contractuelle.
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Les liens vers le site sont autorisés, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de Via oceana et d’ouvrir la page dans son intégralité.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Paola Zerbi Polloni, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Via oceana. Contact : viaoceana.sud@gmail.com.
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), motif de la demande, message et langue du site. Aucune donnée n’est collectée à votre insu, et aucun document n’est demandé lors du premier contact.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer la mission que vous souhaitez confier. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à Paola Zerbi Polloni. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Le formulaire est techniquement traité par l’hébergeur Netlify, Inc., situé aux États-Unis, qui agit en qualité de sous-traitant. Les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
Si vous choisissez de me contacter par WhatsApp ou par e-mail, les politiques de confidentialité de ces services s’appliquent également.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue en cas de mission confiée.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à viaoceana.sud@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni une expertise technique d’un bateau. Les modalités de chaque mission sont définies au cas par cas, après échange.
Via oceana ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du site ou de l’utilisation de sites tiers vers lesquels des liens renvoient.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur compétent : [Nom, adresse et site internet du médiateur à compléter]
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